Vous vivez en métropole et souhaitez retrouver un proche en Martinique ? Vous dirigez une entreprise et cherchez à vérifier si un partenaire exerce toujours à une adresse en Guadeloupe ? L’Agence LDI explique comment lui confier une enquête en outre-mer, quelles vérifications peuvent être réalisées à distance et quand une intervention sur place présente un intérêt.
Particuliers : rechercher un proche en outre-mer
Vous vivez à Bordeaux et vous avez perdu le contact avec un membre de votre famille installé en Martinique. Vous connaissez sa dernière commune de résidence et vous avez conservé un courrier, mais plusieurs années se sont écoulées. Ces éléments peuvent servir de point de départ à une recherche. Lors du premier échange, l’Agence LDI vous demande de préciser votre lien avec la personne recherchée, la raison de votre démarche et la date du dernier contact. Un courrier dont le cachet est lisible peut être plus utile qu’une adresse récente dont personne ne connaît l’origine. Si vous souhaitez renouer le contact, l’agence examine avec vous la possibilité de transmettre un message qui laisse à votre proche le choix d’y répondre.
Entreprises : vérifier une activité commerciale sur place
Prenons le cas d’un dirigeant dont le partenaire commercial indique une adresse en Guadeloupe sur ses devis. Un client de passage lui signale qu’une autre enseigne occupe désormais les locaux. Avant de renouveler son contrat, le dirigeant souhaite savoir si son partenaire y travaille toujours. L’Agence LDI examine d’abord le devis, sa date et l’adresse qui y figure. Si la question porte sur l’occupation effective des locaux, une observation sur place peut être utile. L’enquêteur peut alors relever l’enseigne affichée, dater son passage et décrire l’activité visible depuis la voie publique. Une porte close un mardi matin, par exemple, permet de constater une fermeture à cet instant précis. Pour établir que l’entreprise a déménagé, il faudra recouper cette observation avec d’autres éléments.
Comment organiser une enquête depuis la métropole ?
L’Agence LDI étudie les demandes d’enquête en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Guyane, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Dès le premier échange, indiquez la commune ou l’île concernée, le fait que vous souhaitez vérifier et votre éventuelle échéance. Si une observation doit avoir lieu à un moment précis, indiquez le créneau en heure locale. L’agence détermine quelles vérifications peuvent être menées à distance et lesquelles justifient un déplacement. Cette distinction compte particulièrement lorsque la mission porte sur plusieurs îles. Avant de vous engager, vous disposez d’un devis précisant l’objectif de l’enquête, le secteur d’intervention et les frais de déplacement éventuels.
Que contient le rapport d’enquête ?
À l’issue de la mission, l’Agence LDI distingue dans son rapport les renseignements que vous lui avez transmis, les démarches réalisées et les faits que ses enquêteurs ont pu établir. Si un point reste à éclaircir, le rapport le précise. Vous pouvez ainsi apprécier la portée des constatations et, si vous êtes accompagné par un avocat, examiner avec lui la suite à donner au dossier. Pour soumettre votre demande à l’Agence LDI, commencez par indiquer le lieu concerné et la question à laquelle vous cherchez une réponse. Qu’il s’agisse de reprendre contact avec un proche ou de vérifier une activité commerciale, ces deux précisions permettent à l’agence d’étudier concrètement votre demande.